NOTE AUX FAMILLES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUE
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NOTE AUX FAMILLES DES ECOLES PRIVEES CATHOLIQUE
Recommandations et orientations nationales

Face à la crise épidémique actuelle, nos établissements répondent en priorité à l’urgence sanitaire. Durant toute la période de fermeture des écoles et dans un contexte de confinement affirmé depuis le lundi 16 mars, le Ministère demande la continuité pédagogique, de sorte que tous les élèves poursuivent leurs apprentissages.
A la Réunion, cette continuité pédagogique a débuté le lundi 23 mars.

De ce fait, certains parents s’interrogent légitimement à propos des incidences financières sur le fonctionnement des établissements pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19. C’est pourquoi. il nous paraît important de communiquer sur les points suivants :

1/ L’activité des établissements est transformée, mais maintenue.
Si l’on considère l’établissements sous l’angle économique, son activité principale est maintenue.
Les mesures de distanciation sociale ont conduit à réduire l’accueil des élèves, mais l’établissement n’est pas pour autant fermé, au sens où son activité, c’est-à-dire principalement l’enseignement, se poursuit sur un mode différent. Il y a donc une obligation de continuation de l’activité des établissements scolaires : il s’agit concrètement de mobiliser tous les moyens permettant d’assurer la continuité pédagogique « à distance » ou l’accueil des enfants des personnels de santé et l’accueil des familles qui en ont besoin.

2/La contribution des familles :
Aux termes du Code de l’éducation (article R. 442-48), une contribution des familles peut être demandée

Pour le règlement des annuités correspondant à l’amortissement des bâtiments scolaires et administratifs affectés aux classes sous contrat, pour l’acquisition du matériel d’équipement scientifique, scolaire ou sportif, ainsi que pour la constitution d’une provision pour grosses réparations de ces bâtiments.

Sur cette base, il n’y a pas lieu de considérer que cette contribution demandée aux familles doive être diminuée, voire remboursée, sur la période de l’épidémie.

3/Frais annexes :

S’agissant des activités secondaires de nos établissements : restauration, accueil avant et après l’école, internat, soutien scolaire, etc...
Ces dernières, contrairement à l’activité principale d’enseignement, ne sont pas maintenues. C’est pourquoi les frais annexes, qui correspondent à ces activités, ne seront pas facturés aux familles pour cette période, ou seront remboursés, s’ils ont déjà été facturés.

4/ Une responsabilité de solidarité
La solidarité est plus que jamais nécessaire dans cette période.
Nous veillerons en particulier à mettre en ceuvre cette solidarité au bénéfice :
- des familles gravement impactées économiquement par les conséquences de la crise sanitaire
(facturation différée, suspension des prélèvements automatiques, remboursements rapides des frais annexes facturées)

Le Chef d’établissement
ROBERT Marie Renée

Le Président de [’OGEC
BONMALAIS Jimmy




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