Organisme Gestion de l’Ecole Catholique
logo imprimer

L’O.G.E.C

* est responsable devant :
- préfecture
- inspection de travail
- sécurité sociale, URSSAF
- trésor public
- rectorat

* reconnait l’autorité de tutelle

* garantit au chef d’établissement les moyens d’exercer sa responsabilité à la vie scolaire.

* a la charge et la responsabilité de la gestion : économique, sociale, financière de l’établissement.

Qu’est-ce que l’OGEC ?

L’OGEC est une association loi 1901, initiée par l’Enseignement Catholique, elle est au service de l’école. Elle lui donne une existence juridique, c’est-à-dire une personnalité morale.

Quelles sont les missions de l’OGEC ?

Calcul et suivi du budget, tenue des comptes, détermination de la contribution demandée aux familles, emploi et suivi des versements à la charge de l’état et des collectivités territoriales, paiement des charges de fonctionnement de l’établissement, souscription et révision des assurances sont autant de tâches qui lui incombent dans le domaine économique et financier.

En ce qui concerne la gestion des locaux, l’O.G.E.C. doit veiller à leur entretien, à leur rénovation, à leur aménagement et à leur agrandissement. Il doit également se préoccuper des questions d’hygiène et de sécurité.

L’O.G.E.C. signe le contrat de travail de tous les personnels de droit privé de l’établissement qu’il rémunère directement. Celui du Chef d’établissement mais aussi de tous les autres personnels de l’établissement ainsi que des enseignants pour les écoles sous contrat simple. En cas de licenciement, c’est à lui d’y procéder. Enfin, l’O.G.E.C. doit veiller au versement de l’indemnité de départ à la retraite à laquelle ont droit les Enseignants, que l’établissement soit sous contrat simple ou sous contrat d’association.

Qui sont les membres de l’OGEC ?

Des membres de droit et des membres élus. Les premiers sont, le responsable de la tutelle diocésaine ou congréganiste, le président de l’association des parents d’élèves de l’enseignement libre ( A.P.E.L. ) ou son représentant, le président de l’union départementale des OGEC. ( U.D.O.G.E.C. ) ou son représentant. Quant aux seconds, ce sont des parents d’élèves, des amis de l’établissement ou d’anciens élèves, prêts à consacrer une partie de leur temps à l’établissement. A noter : un parent d’élève ne peut exiger de faire partie de l’O.G.E.C. sous prétexte qu’il paie une scolarité pour son enfant.




pucePlan du site puceEspace rédacteurs puce



2013-2019 © Ecole Catholique Notre Dame de la Paix (Sainte Clotilde / Ile de la Réunion) - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.87.89
Version Escal-V4 disponible pour SPIP3.2 Hébergeur : Gandi.net